Bloumerys Montres Premium
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Conditions Générales de Ventes et d'utilisation.

 

  1. Application des conditions générales de vente

 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet bloumerys-montres-premium.fr

Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Bloumerys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

  1. Commande

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous informer du délai de disponibilité, afin que vous puissiez décider de maintenir votre commande en l'état, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne. En cas de paiement par virement bancaire, la date de validation de la commande correspond à la date de l'encaissement par nos services du virement bancaire.

  1. Acceptation des présentes conditions générales

 Toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

  1. Paiement

 Nos marchandises sont payables comptant et sans escompte à la commande via notre service en ligne de paiement sécurisé par carte bancaire ou par virement.

Vous pouvez effectuer le règlement :

- Par carte bancaire :

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

- Par Stripe Payments

  1. Sécurisation

 Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Nous n'avons en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les mémorise pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Nous nous réservons le droit de vous demander la copie de votre pièce d'identité et un justificatif de domicile.

  1. Annulation de commande et refus de livraison

 Les annulations de commandes ne sont pas possibles, car elles sont immédiatement envoyées pour traitement dans l'un de nos centres logistiques automatisés.

Si l'annulation n'est plus possible, nous pouvons, sous certaines conditions, émettre un avoir sur votre compte client si la commande n'a pas encore été traitée.

Pour les commandes en attente de réapprovisionnement, n'hésitez pas à contacter notre service client pour vérifier si une annulation reste envisageable. Nous ferons de notre mieux pour répondre favorablement à votre demande.

Si vous refusez une commande après que le produit a été préparé pour expédition et que l'étiquette de transport a été générée, des frais de restockage et de retour, d'un montant de   25 €, seront facturés.

Ces frais de 25€ sont également facturable pour toute commande expédiée, et non retirée. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de non-retrait de votre colis dans un point relais, ni si le produit n'est pas retourné conformément aux instructions précisées sur notre page de retour.

Toute erreur imputable au client ne saurait engager la responsabilité de notre société.

  1. Clause de réserve de propriété. 

 7.1 Bloumerys conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme de la commande. Il est néanmoins expressément précisé que, sauf application de la clause de garantie prévue, l'acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques. L'acheteur devra en conséquence prendre toutes les dispositions et le cas échéant, toutes assurances pour pallier la perte ou détérioration de la chose.

7.2 Tous les éléments du site bloumerys-montres-premium.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bloumerys. Personne n´est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu´ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores. Toutefois, les liens de type hypertexte ou assimilé pointant le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

7.3 Le manquement, par le client, de ses obligations de paiement, confère à la société le droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré aux frais, risques et périls du client.

7.4 L'intégralité des photos du site internet bloumerys-montres-premium.fr, ses déclinaisons et support de communication (catalogue, facebook, twitter…) sont la propriété de Bloumerys

  1. Paiement

8.1 Les factures sont payables comptant, par virement, ou carte bleue acceptée.

8.2 Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Aucune livraison ne sera effectuée tant que le paiement n'aura pas été reçu, sauf accord résultant d'un paiement en compte, tel que visé à l'article 8.3 ci-après.

8.3 Toute modalité de paiement autre que celui s'effectuant au moment de la commande suppose l'ouverture d'un compte auprès de notre société et l'acceptation préalable, écrite et sans réserve de nos conditions générales de vente.

8.4 Au cas où la commande prévoirait la possibilité de paiement différé, il est convenu qu'à défaut de paiement d'une seule des échéances prévues, toutes les sommes restant dues par l'acheteur deviennent immédiatement et de plein droit exigible sans formalité, ni mise en demeure préalables.

8.5 Aucun motif de litige ne pouvant justifier un non-paiement de la marchandise, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. En outre, tout impayé obligera son auteur à supporter, en sus des frais bancaires occasionnés à Bloumerys, une pénalité spécifique facturée à hauteur d'un montant de 30,00 € TTC.

8.6 Les points de fidélité générés par les commandes validées ne sont réutilisables qu'à partir de 5€ minimum de points de fidélité et sur les prochaines commandes. 

  1. Contrôles anti-fraude

 Bloumerys peut être amenée à contrôler les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la société de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Notamment par exemple pour une commande qui présente une adresse IP ou adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc. …

Ces demandes sont faites par courrier électronique.

  1. Expéditions

 Les frais de port sont calculés selon le poids et le volume des objets commandés ainsi que par leur destination en France Métropolitaine, et sera ajouté au total de votre commande et payable avec celle-ci via nos services en ligne de paiement sécurisé par carte bancaire, ou par virement bancaire.

Néanmoins, le tarif des frais de port de certains articles de poids ou tailles importants, nécessitant un mode de livraison particulier, pourront dans certains cas être supérieurs. Ces tarifs vous seront toujours indiqués sur votre page « panier » lors de la sélection de l'article concerné (clic sur le bouton « commander ») avant tout règlement de votre part.

Pour les expéditions de colis, quels qu'ils soient, hors Union Européenne, nous précisons systématiquement, dans votre panier et après identification de la destination de la commande, le coût des frais de port après calcul en fonction de leur destination.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Nous vous rappelons que la livraison n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez (en boite aux lettres) vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et de préparation de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande.

Les délais de livraison sont généralement de 7 à 14 jours et respectés dans la mesure du possible par le transporteur. Tous nos articles sont envoyés via la poste au format suivi, via le transporteur La Poste ou UPS France, ou par un autre transporteur privé selon l'article commandé.

Si un ou plusieurs produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de votre compte utilisateur sur le site

bloumerys-montres-premium.fr :

- Dans les 14 jours suivant la livraison pour une rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception.

- Dans les 14 jours pour défectuosité, après manifestation du client par lettre recommandée avec accusé de réception, et vérification du vice caché

- Dans les 14 jours, si vous n'avez pas reçu la bonne référence

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation, ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, scellé d’origine, etc.…).

Exception : Pour toutes les commandes ayant un statut "Sur Commande" ou "Réapprovisionnement" : si votre article est sur commande, le délai de rétractation s’applique dès lors que vous acceptez les conditions générales de vente. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, scellés d’origine, etc.…). Les frais de retour sont à votre charge. 

Bloumerys ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison ou d’une non-livraison dans le cas où le client n’aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte. Le renvoi d’un colis qui n’a pas pu être livré par un manque d’information dans l’adresse de livraison sera facturé 25 €.

Nous ne pouvons être tenus responsables n cas de non-retrait de votre colis dans un point relais, ni si le produit n'est pas retourné conformément aux instructions précisées sur notre page de retour.

Toute erreur imputable au client ne saurait engager la responsabilité de notre société.

  1. Transport 

Réception et contrôle du colis

Veuillez respecter ces consignes pour vous permettre tout recourt si nécessaire :

L'emballage est en bon état : acceptez le colis

Vérifiez le contenu du colis au plus vite, en présence du transporteur si possible ou juste après son départ dans le cas contraire. Si un ou des article(s) s'avère(nt) être abîmé(s), il est impératif de nous le signaler dans les 48 heures par email ou via le formulaire de contact. Il est également impératif d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 48 heures au transporteur précisant vos coordonnées, le numéro de colis, les circonstances de livraison, les réserves indiquées sur le bon de transport, ainsi que les articles détériorés avec leur montant. Si ces démarches n'étaient pas effectuées par vos soins, les possibilités de recours ultérieures seraient limitées, voire impossibles. Conservez également l'emballage (le colis) pour la suite du dossier afin d'apporter la preuve d'un problème de transport éventuel en cas de besoin.

L'emballage est légèrement abîmé : indiquez des réserves et acceptez le colis

Le colis a subi un choc ou une avarie ? Précisez-le via des réserves précises et circonstanciées sur le bon du transporteur. Indiquez la mention "AVARIE" suivie d'une description précise des dommages constatés. Il faut par exemple indiquer "coin gauche supérieur un peu écrasé", ou encore "carton mouillé". La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur.

Vérifiez le contenu du colis au plus vite, en présence du transporteur si possible ou juste après son départ dans le cas contraire. Si un ou des article(s) s'avère(nt) être abîmé(s), il est impératif de nous le signaler dans les 48 heures via le formulaire de contact. Il est également impératif d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 48 heures au transporteur précisant vos coordonnées, la référence du transport, les réserves indiquées sur le bon de transport, les circonstances, ainsi que les articles détériorés avec leur montant. Si ces démarches n'étaient pas effectuées par vos soins, les possibilités de recours ultérieures seraient limitées, voire impossibles. Conservez l'emballage (le colis) pour la suite du dossier afin d'apporter la preuve du problème de transport en cas de besoin afin d'appuyer les réserves.

L'emballage est très abîmé ou a été ouvert : n'ouvrez pas le colis et refusez-le

Le colis est écrasé à un ou plusieurs endroits, il est entaillé, il est mouillé, il est ouvert ou porte de l'adhésif qui n'est pas d'origine ? A moins que vous n'ayez la certitude que les articles soient en parfait état, n'ouvrez pas le colis et refusez-le !

 

  1. Echantillons Gratuits

 Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels.

Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.

  

  1. Retours

 IMPORTANT : Notez qu'aucun échange en garantie ne peut être effectué sans le retour du ou des produit(s) défectueux avec la procédure demandée.

Les retours sous le motif « N'habite pas à l'adresse indiquée »

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour sous le motif « N'habite pas à l'adresse indiquée »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier à vos frais le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Les frais de retour forfaitaires de 25€ demeurent à la charge du client, ainsi que 15€ par article de frais de restockage.

Toute erreur imputable au client ou non retrait du colis qui pourrait engendrer sa perte, ne saurait engager la responsabilité de notre société. 

  

13.1) Les retours sous le motif « non réclamé »

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients dans les délais impartis.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier à vos frais le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Les frais de retour forfaitaires de 25€ demeurent à la charge du client, ainsi que 15€ par article de frais de restockage.

Toute erreur imputable au client ou non retrait du colis qui pourrait engendrer sa perte, ne saurait engager la responsabilité de notre société. 

13.2) Les retours sous le motif « refusé » ou sous le motif « spoliation »

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (exemple : colis refusé car ouvert ou endommagé).

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison ?

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, et demande écrite de votre part, nous vous proposerons au retour de votre article sous forme d'avoir utilisable directement depuis l'espace personnel du client.

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs.

Vous devez impérativement prendre contact avec nos services afin de nous en informer et IMPERATIVEMENT indiquer sur le bordereau de livraison les observations constatées.

Vous devez demander au prestataire chargé de la livraison une déclaration de spoliation au moment du refus.

 

13.3) Les retours pour rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisassions.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Le remboursement se fera uniquement sous forme d'un avoir utilisable directement depuis l'espace personnel du client.  

  

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent :

- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué, sans rayures, sans trace de montages ou d'installation etc….

- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, kit de fixations, stickers, boite d'origine, télécommandes, garanties, accessoires, etc.…).

  

A défaut de ces conditions, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

En cas de refus de livraison par le client un forfait de 25€, ainsi que 15€ par article de frais seront facturés.

Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de non-retrait de votre colis dans un point relais, ni si le produit n'est pas retourné conformément aux instructions précisées sur notre page de retour.

Toute erreur imputable au client ne saurait engager la responsabilité de notre société.

  

INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours (quatorze jours).

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Le consommateur, pour se rétracter, devra fournir une preuve d’envoi stipulant clairement l'adresse d'expédition afin d'attester de la restitution des marchandises.

Bloumerys peut appliquer une décote lorsque le produit retourné parait avoir été essayé au-delà du raisonnable. 

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de réception de la commande.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Vente aux professionnels

Bloumerys est un détaillant qui vend exclusivement aux particuliers. Il est cependant possible pour un professionnel de passer commande en ligne. Les conditions retentant les mêmes que pour les clients particuliers, à l'exception du droit de rétractation qui ne s'appliquera pas dans ce cas-là.

Sera considéré comme un professionnel, tout acheteur qui : 

- Passera plus de 10 articles dans une limite d'un mois et pour un montant équivalent ou égal a 2500 € TTC

- Utilisera plusieurs comptes afin d'acheter des produits limités aux particuliers et dans la limite des 10 articles par mois et pour un montant équivalent ou égal à 2500 € TTC

La notion de professionnel est clairement définie par la règlementation Européenne, notamment à l'article 2 de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005.

 

  1. Réclamation

 Tout retour de marchandise se fera aux frais de l'acheteur et devra être accepté au préalable par nos services, la facture s'y rapportant jointe à l'envoi, faute de quoi, il sera refusé.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de réception de la commande.

 

  1. Garantie Légales et Commerciales

Tous les articles en vente sur le site ont une garantie de 2 ans.

Certains produits offrent une garantie supérieure. Chaque fiche produit présente sur le site, stipule clairement le détail des garanties dans la fiche technique. Si rien n'est inscrit en termes de garantie, alors l'article est garanti 24 mois soit 2ans de durée garantie légale.

Lorsqu'il s'agit d'une garantie légale de conformité, le consommateur :

- Bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts.

- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivants la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 Mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Après constatation de la panne dans nos locaux par nos techniciens ou les techniciens agréés par le constructeur, dans un délai maximum de 30 jours (date de réception produit dans nos locaux ou dans les locaux de la station technique agréée par le constructeur ou Bloumerys),

Bloumerys vous attribuera soit : 

» Le produit réparé (dans ce cadre, le constructeur est garant des modalités de réparation). 

» Un avoir du prix d'origine (valable 1 an) sans application d’un taux de vétusté, à valoir sur un produit de remplacement acheté sur bloumerys-montres-premium.fr

» Le produit identique en remplacement (neuf ou remis à neuf) si cette référence est encore vendue. 

» Un produit de substitution (neuf ou remis à neuf) équivaut en termes de fonction, de qualité et de technicité. 

L'attention du client est attirée sur le fait que grâce aux évolutions du marché, le prix du produit de remplacement pourra être inférieur au prix de son produit à la date d'achat, mais sera de fonction et de qualité identique voire supérieure. 

Les articles fournis par Bloumerys sont neufs et authentiques. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger, le réparer, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine, accompagné de la facture correspondante par envoi recommandé.

Tous les produits du présentés sur le site ont une garantie légale de conformité de 2 ans (24 mois) à partir de la date de livraison de l'article.

 

LA GARANTIE DE VOTRE MONTRE COUVRE :

  • Le mouvement

LA GARANTIE NE COUVRE PAS :

  • La pile et sa durée de vie,
  • Les problèmes d’étanchéité,
  • Les dommages causés au verre, bracelet, cadran, aiguilles, bouton poussoir,
  • L’usure normale et le vieillissement (rayures, altération de la couleur et/ou du matériau des bracelets : cuir, textile, caoutchouc, métal, chaînes),
  • Les dommages causés par l’intervention d’un tiers en dehors d’un horloger du SAV Bloumerys,
  • Les dommages résultants d’une cause externe au produit (accident, choc, immersion…),
  • Les dégâts provoqués par la négligence découlant d’une utilisation incorrecte ou abusive, le manque de soin, les accidents (coups, éraflures, bosselures, écrasements, bris de glace, …), l’inobservation du mode d’emploi.

 

Important - Comprendre l’étanchéité de votre montre

L’étanchéité indique une profondeur théorique selon des tests réalisés en laboratoire. Dans des conditions réelles (nage, plongeon, chocs…), une montre est soumise à des mouvements brusques et à des changements de température suffisants pour faire varier la pression interne, principale cause d’infiltration.

 

Conditions d’utilisation de votre montre

L’étanchéité d’une montre varie fortement suivant son usage. Nous nous sommes basés sur notre expérience afin de vous proposer ce tableau de correspondance entre l’étanchéité annoncée par le fabricant et des conditions d’utilisation réellement adéquates.

Le mécanisme des montres est constitué de parties métalliques. Idéalement il ne doit pas entrer en contact avec de l’eau.

Le vieillissement des joints et les chocs accidentels peuvent altérer l’étanchéité de votre montre. Nous recommandons de faire contrôler votre montre une fois par an par un atelier d’horlogerie.

Tous les emballages d’origine ainsi que tous les documents d’origine doivent être présentés et remis en toute intervention sous peine de ne pas pouvoir bénéficier de la garantie.

Dans tous les cas, Bloumerys ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis que Bloumerys communiquera au Client.

 

ATTENTION :

Notez que la garantie ne couvre pas les frais d'expéditions, seuls les produits sont échangés sous garantie (gratuitement).

Dans le cas d'une cession de votre article garantie à vie à un tiers, la garantie à vie devient caduque et votre article bénéficie alors d'une garantie légale contractuelle de 24 Mois (2 ans) à partir de la date d'achat.

Défauts de conformité

La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit.

Elle permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien défectueux.

On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :

Le bien est impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable (par exemple, un produit habituellement prévu pour fonctionner sans fil sur batterie, doit être branché sur secteur, pannes répétées, fonctions absentes…) ;

Le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s'il fonctionne parfaitement. Par exemple, la couleur ne correspond pas au modèle présenté ;

Le bien ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous (par exemple, une hotte aspirante, présentée comme particulièrement silencieuse, s'avère bruyante).

Les défauts peuvent provenir :

Du bien en lui-même,

De l'étiquetage,

Des instructions de montage,

De l'installation lorsque celle-ci a été mise à la charge du vendeur ou réalisée sous sa responsabilité.

Toutefois, la garantie de conformité ne s'applique pas si :

Vous aviez connaissance du défaut au moment de l'achat ;

Vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l'achat (par exemple, si le vendeur vous en a informé) ;

Le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés (par exemple, si vous mettez une batterie non conforme dans votre téléphone).

De plus, le vendeur est tenu à une obligation générale d'information sur ses produits (fonctions essentielles, caractéristiques techniques…). Il a aussi une obligation de conseil : le vendeur doit se renseigner sur les besoins du client et être en mesure de l'informer correctement selon l'utilisation prévue. Et les conditions générales de vente (CGV) du produit doivent inclure une information sur la garantie, sa mise en œuvre et son contenu.

14.2 Conformément à la réglementation, les produits distribués par Bloumerys font l'objet de la garantie légale de conformité à compter de la livraison.

Dans ce délai, le client a la possibilité de faire jouer sa garantie s'il constate un défaut de conformité ou une défectuosité sur le produit acheté auprès de Bloumerys.

14.3 La garantie ne peut s'appliquer dans les hypothèses suivantes :

    - Si le Produit a été endommagé par le client ou a fait l'objet d'une utilisation anormale au regard des modalités d'utilisation préconisées par Bloumerys,

    - Si le Produit a été mal monté, mal installé, ou mal entretenu par le client,

    - Si le Produit a subi des réparations, des modifications, ou des transformations, de la part du client ou d'un tiers, non expressément autorisées par Bloumerys,

    - Si le Produit a été utilisé en milieu humide ou en extérieur si la fiche technique ne l'autorise pas expressément,

    - En cas d'usure ou de vieillissement normal du produit

    - Si le produit est retourné marquer avec de l'encre ou toute autre substance : la majorité des produits étant réparables nous ne pouvons reprendre en garantie un produit sur lequel une annotation aurait été faite par le client au moyen d'un stylo ou par tout autre moyen.

14.4 Si les conditions de la garantie sont réunies, Bloumerys s'engage à réparer le produit, dans un délai de 30 jours. Si cela n'est pas possible, Bloumerys proposera au client de remplacer son produit par un produit équivalent.

14.5 Pour exercer cette garantie, le Client doit faire une demande écrite via : bloumerys@gmail.com

Il peut également contacter Bloumerys via le formulaire de contact disponible sur le site.

14.6 Cette garantie ne fait pas obstacle à l'exercice par le client de la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

14.7 Garanties particulières : Les Kits Led haute puissance bénéficient d'une garantie commerciale à vie sans pour autant déroger aux conditions ci-dessus. 

Extension de garantie : Si l'option est disponible, le client pourra souscrire à celle-ci pour augmenter la période totale de garantie de son produit ou de sa commande. L'option "Extension de garantie" viendra en plus de la garantie légale.

14.8 La garantie est uniquement applicable pour toute réclamation du titulaire du compte client ayant procédé à l'achat sur le site bloumerys-montres-premium.fr

 

  1. Droits de douane

 Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. 

Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni de vous informer des droits de douane et taxes applicables.

 

  1. Limitation de responsabilités :

 L'utilisateur stipule, par la validation de sa commande, avoir pris connaissance des articles précédemment cités, être majeur et avoir pris connaissance des risques quant à l'acquisition de produits entrant dans cette législation et s'engage à n'utiliser ces produits que dans le cadre d'un usage privé ou professionnel au titre de la compétition ou du loisir sur terrain privé.

En tout état de cause, il appartient au client de se reporter aux caractéristiques du produit, telles qu'indiquées sur sa fiche technique et/ou son emballage ainsi qu'à la législation de son pays afin de déterminer si le produit peut ou non être utilisé en circulation routière sur la voie publique.

 

  1. Propriété intellectuelle :

 Bloumerys est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux plans, études, notices de montages fournis avec les produits vendus, ainsi que de tous les fichiers, photographies, schémas, croquis, textes ou tous contenus protégés par droit d'auteur publiés sur le site. En conséquence, toute utilisation ou diffusion non autorisée de ces documents par le client, sur quelque support que ce soit, même à titre gratuit, constitue un acte de contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité pénale et civile de son auteur.

  

  1. Avis :

Afin de recueillir les avis de nos clients, nous mettons en place sur plusieurs plateformes spécialisées, le moyen de laisser un avis.

Les avis sont classés par ordre chronologique ou suivant leurs critères. Aucune contre-partie n'est demandé par les plateformes de récolte d'avis. Les données sont conservées directement sur les serveurs des plateformes.

Nous accordons une grande importance à l’intégrité et à la véracité des avis laissés par nos clients. Tout commentaire ou avis diffamatoire, mensonger ou injurieux constitue une violation des présentes conditions générales de vente.

Bloumerys se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires, y compris des poursuites judiciaires, à l’encontre de toute personne publiant des avis mensongers ou portant atteinte à la réputation du site. Il est rappelé que la diffamation est un délit pénalement répréhensible en vertu des lois en vigueur.

 

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